Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 74 du 28 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700168A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2007, les biens culturels suivants :

Eugène Atget :

Magasin du Bon Marché [Reflections in shop window], 1872-1927, inv. 127.1950 ;

Manège [Fête de Vaugirard], 1926, inv. 1.1969.427 ;

Boutique automobile, avenue de la Grande-Armée, 1924-1925, inv. 1.1969.1542 ;

Magasin avenue des Gobelins, 1925, inv. 1.1969-1544 ;

Coiffeur avenue de l'Observatoire, 1926, inv. 1.1969.1546 ;

Fête du Trône, 1925, inv. 1.1969.1641,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars au 15 septembre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Atget, une rétrospective » à la Bibliothèque nationale de France, galerie de photographie du site Richelieu, du 27 mars au 1er juillet 2007.